L'arbitrage pour régler vos litiges
Les procédures lourdes et complexes, les coûts faramineux et surtout les temps d'attente extrêmement longs empêchent le système de justice québécois de jouer son rôle pour des milliers de citoyens et d'entreprises. C'est pourquoi Arbitrage Montréal vous propose une formule efficace et adaptée à vos besoins.
L'arbitrage est un tribunal privé qui constitue une alternative rapide et abordable aux poursuites devant les tribunaux ordinaires. Les parties choisissent d'un commun accord de soumettre leur différend à un arbitre, dont la décision sera finale et sans appel.
Alors que les délais d'attente pour passer devant un juge sont normalement de 12 à 18 mois, Arbitrage Montréal pourrait trancher définitivement votre litige en aussi peu que 12 à 18 jours.
La sentence arbitrale a la même valeur qu'un jugement de la Cour, et peut même être homologuée au besoin pour en faciliter l'exécution. C'est donc un puissant outil pour mettre fin à votre litige une fois pour toutes!
L'arbitrage peut généralement remplacer un procès à la Cour Supérieure, la Cour du Québec, sa Division des Petites Créances, ou la Régie du Logement. Ses avantages sont nombreux: procédure simplifiée et adaptée aux besoins de chaque cause, décision obtenue très rapidement et à moindre coût, confidentialité du processus. De plus, il n'y a pas de montant maximal aux réclamations qu'un justiciable peut faire lors d'un arbitrage, contrairement par exemple à la Division des Petites Créances, où le plafond est fixé à 15,000$. Enfin, Arbitrage Montréal peut également agir, au besoin, à titre de séquestre durant le procès, ce qui garantit une exécution automatique et sans délai de la sentence arbitrale!
La formule accessible d'Arbitrage Montréal
Arbitrage Montréal vous propose une formule flexible et abordable pour régler vos différends au plus vite. Similairement à ce qui existe déjà aux Petites Créances, les parties se représentent elles-mêmes et accordent à l'arbitre une grande marge de manœuvre dans la conduite du procès. Cela vous permettra des économies substantielles, puisque vous n'aurez aucun frais judiciaire à débourser, et qu'au lieu de devoir chacun payer un avocat pour vous représenter, votre adversaire et vous-même partagerez les honoraires de l'arbitre à parts égales. Arbitrage Montréal est très sensible aux budgets parfois serrés de ses clients, et fait tout en son possible pour minimiser les coûts du procès. Vous aurez notamment accès à des outils informatiques vous permettant d'effectuer vous-même une partie du travail qui vous serait normalement facturé par un avocat.
Un processus confidentiel
Des horaires accommodants
Un jugement de la Cour sera public, et pourrait donc affecter négativement votre réputation, incluant votre cote de crédit! L'arbitrage est, au contraire, entièrement confidentiel.
Chez Arbitrage Montréal, nous comprenons que vous êtes occupés durant les heures de bureau. C'est pourquoi nous vous offrons des horaires souples et accommodants pour la tenue de votre procès, incluant les soirs et les fins de semaine! De plus, Arbitrage Montréal vous offre la possibilité de réaliser votre audience à distance grâce à la vidéo-conférence!
Prêts à commencer?
Vous pouvez dès maintenant prévoir le recours à l'arbitrage dans tous vos contrats! Il vous suffit d'y insérer ce qu'on appelle une «clause compromissoire», ce qui rendra l'arbitrage obligatoire entre vos co-contractants et vous-même en cas de désaccord futur. Si un litige survient, vous n'aurez alors qu'à envoyer un avis d'arbitrage à votre adversaire pour enclencher automatiquement le processus. Arbitrage Montréal vous offre un exemple de clause compromissoire que vous pouvez utiliser dans vos contrats.
Si vous avez déjà un litige à régler et que vous n'avez pas de clause compromissoire, vous pouvez également signer avec votre adversaire une convention d'arbitrage. Contactez-nous aux coordonnées suivantes ou grâce au formulaire ci-dessous pour débuter votre démarche. Nous entrerons en relation avec vous dans les plus brefs délais, et vous fournirons une convention d'arbitrage à signer pour entamer le processus et régler votre différend au plus vite!
Je désire recourir à l'arbitrage!